CaregestPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Caregest traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. L'éditeur est Martin Mantoulan (voir les mentions légales).
1. Qui est responsable de quoi
- Les comptes des utilisateurs et le fonctionnement du site : l'éditeur est responsable du traitement.
- Les informations que chaque structure saisit dans son espace (salariés, congés, éléments de paie, contrats, prestataires, stock) : la structure cliente est responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions, c'est-à-dire pour faire fonctionner le service. Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est disponible sur demande à martinmantoulan@gmail.com.
2. Données traitées
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur : nom, prénom, métier, e-mail, téléphone et absence déclarée (facultatifs), mot de passe (stocké chiffré, illisible), clé de double authentification si elle est activée (chiffrée) | Se connecter, savoir qui a fait quoi, joindre la bonne personne | Exécution du contrat |
| Journal d'actions : consultations de documents, décisions (congés, paie), modifications sensibles | Sécurité et traçabilité | Intérêt légitime |
| Données saisies par la structure : identité et poste des salariés, type de contrat, horaires, congés et absences (sans motif médical), matricule de paie, éléments variables de paie, documents déposés, contacts de prestataires, stock | Fournir les fonctions du logiciel | Instructions de la structure (sous-traitance) |
| Données techniques : adresse IP lors des tentatives de connexion et des demandes sensibles, cookie de session | Protéger contre les abus et les intrusions, maintenir la connexion | Intérêt légitime |
| Abonnement (si le service payant est activé) : identifiant client et statut de l'abonnement, fournis par le prestataire de paiement | Facturer et gérer l'abonnement | Exécution du contrat, obligation légale |
| Invitation : code, libellé et date | Ouvrir un essai sur invitation | Exécution du contrat |
| Demandes de support : nom, e-mail, structure, sujet et message | Répondre à vos questions | Intérêt légitime, exécution du contrat |
| Acceptation des conditions : version, date et compte qui les a acceptées | Prouver l'accord de la structure | Exécution du contrat, obligation légale |
3. Ce que Caregest ne contient pas
Caregest n'est pas fait pour recueillir de données de santé ni de données de patients. Il ne demande ni numéro de sécurité sociale, ni RIB, ni motif médical d'absence (un arrêt de travail est simplement compté en jours, sans motif). Il est interdit de saisir ces informations, notamment dans les champs de texte libre ; la structure en est responsable, et l'éditeur peut demander leur suppression.
4. Qui reçoit les données
Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de la structure, selon leurs droits, et à l'éditeur pour l'assistance et la maintenance. Les prestataires techniques utilisés sont :
- OVH SAS (France) : hébergement du site, de la base de données et de ses sauvegardes, et des e-mails envoyés par le service.
- Stripe : paiement des abonnements, uniquement si le service payant est activé. Caregest ne voit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.
Le site n'intègre ni police, ni script, ni image provenant d'un service tiers, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
5. Combien de temps
- Les données d'une structure sont conservées pendant la durée de son essai ou de son abonnement.
- À l'arrêt, l'espace reste consultable et exportable en lecture seule. Sur demande de la structure, ses données sont supprimées. Sans demande, elles sont supprimées au plus tard 12 mois après la fin de l'essai ou de l'abonnement.
- Les demandes de support traitées sont supprimées 2 ans après leur clôture ; les liens de confirmation d'adresse e-mail expirent au bout de 48 heures et sont effacés après 30 jours.
- Les tentatives de connexion échouées sont effacées au bout de 15 minutes, les compteurs de protection contre les abus au bout de 24 heures.
- Les données de facturation sont conservées le temps exigé par la loi.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, double authentification disponible (et exigible par l'administrateur), séparation stricte des données entre structures, droits d'accès par module (ressources humaines, paie, prestataires), documents privés accessibles uniquement après contrôle des droits et tracés, protection contre les tentatives de connexion répétées. Aucun système n'est infaillible : en cas d'incident touchant des données personnelles, l'éditeur préviendra les structures concernées et, si nécessaire, la CNIL, dans les délais prévus par la loi.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, et leur portabilité. Écrivez à martinmantoulan@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Si vos données ont été saisies par votre employeur ou une structure qui utilise Caregest (par exemple votre fiche salarié), c'est cette structure qui est responsable : adressez-vous d'abord à elle ; l'éditeur l'aidera à répondre.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Caregest dépose un seul cookie, de session (nom : stockmsp), indispensable pour rester connecté.
Il ne sert ni à la publicité ni à la mesure d'audience, et ne nécessite donc pas de bandeau de consentement.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les structures clientes seront prévenues.