Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Éditeur du site et du logiciel

Le site et le logiciel Caregest sont édités par :
Martin Mantoulan, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 32 route de Casteljaloux, 33690 Grignols
SIRET : 100 905 504 00013
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur ou directrice de la publication : Martin Mantoulan
Contact : martinmantoulan@gmail.com · 0785750520

Hébergement

Le site et les données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Site : www.ovhcloud.com.

Nature du service

Caregest est un logiciel de gestion non médicale à destination des maisons de santé, centres de santé et EHPAD : stock de matériel, ressources humaines, préparation des éléments variables de paie, prestataires et contrats. Il ne contient aucune donnée de patient et ne remplace pas un logiciel de santé.

La préparation de la paie consiste à rassembler et exporter des éléments variables (heures, absences, primes, frais). Caregest ne calcule pas de bulletins de paie, ne fournit aucun conseil juridique, social ou fiscal, et n'engage pas sa responsabilité sur le calcul des cotisations, l'application d'une convention collective ou les déclarations sociales, qui restent de la responsabilité de l'employeur.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, ses textes, son identité visuelle et son logo sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les noms de marques ou de produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d'exemple, sans lien d'affiliation.

Responsabilité

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur. Chaque structure reste responsable des informations qu'elle saisit et de l'usage qu'elle fait des résultats affichés (par exemple des alertes de stock ou de péremption, qui ne remplacent pas ses propres contrôles).

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise qu'un cookie technique de session, nécessaire à la connexion, et aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

Contact

Pour toute question : martinmantoulan@gmail.com.